La FFMC de Moselle, association loi 1901, dont le siège est sis à Augny.
Directeur de la publication : Jean-Yves, élu par le Conseil d'Administration
Webmestre : Francis. Conception et réalisation du site par SPIP, logiciel libre sous licence GNU/GPL.
Société Ouvaton, siège social au 27 rue du Moulin Joly, 75011 Paris, adresse de correspondance 25 rue Lucien Corbin, 72250 Challes.
La FFMC 57 s'engage à mettre en ouvre une politique de traitement des données personnelles en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée par la loi du 6 août 2004 "relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel".
Les informations ci-dessous ont pour vocation de vous expliquer, en toute transparence, la manière dont nous collectons, conservons et exploitons les données ainsi recueillies.
Les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, éléments d'identité (nom, prénom, sexe). En revanche, aucune donnée de connexion ne fait l'objet d'un quelconque traitement.
Plus précisément, nous recueillons votre adresse e-mail lorsque vous souhaitez contacter l'antenne départementale et lui envoyer un message par le biais de son adresse, ffmc57@ffmc.fr. Si vous le désirez, vous pouvez, à cette occasion, nous transmettre également vos noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse postale.
Votre adresse e-mail est également collectée lorsque vous choisissez, de façon volontaire, d'être adhérent afin de recevoir nos compte-rendus ou liste de diffusion ou encore lorsque vous décidez de signer via notre site internet l'une de nos pétitions mises en ligne. Dans ce dernier cas, nous vous demandons de nous communiquer, en plus de votre adresse électronique, vos noms et coordonnées postales afin que nos pétitions soient recevables auprès des autorités publiques.
En tout état de cause, la FFMC 57 s'engage à ce qu'aucune donnée à caractère personnelle ne soit recueillie à votre insu.
Le respect de la vie privée est une des valeurs ê laquelle la FFMC 57 est profondément attachée. Dans ces conditions, la FFMC 57 s'engage à ce que les informations que vous nous communiquez ne soient transmises, cédées, prétées ou divulguées, même temporairement, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Seules les autorités publiques destinataires de nos pétitions, ou celles qui nous enjoignent expressément de procéder à une communication (autorité judiciaire) pourront accéder aux données que vous nous avez confiées.
Les adresses électroniques collectées dans le cadre de l'adhésion sont utilisées exclusivement pour l'envoi des mails diffusés à nos adhérents. Celles recueillies par le biais des forums de discussion, de notre adresse contact ou de tout autre appel à contribution ne feront l'objet d'aucun usage ultérieur.
Il ressort de ce qui précéde que nous conservons vos informations dans la plus stricte confidentialité et pour une durée proportionnelle aux finalités de nos traitements. Il a été déclaré à la CNIL que le délai de conservation n'excéderait pas trois ans.
Par ailleurs, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données que vous nous avez transmises, étant entendu que la FFMC 57 n'est ici tenue qu'à une obligation de moyen.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous pouvez, à tout moment, accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la FFMC 57, demander leur modification ou leur suppression.
Si vous souhaitez ainsi exercer vos droits d'accès, de modification, de rectification ou de retrait, il vous suffit de nous envoyer une demande en ce sens via notre adresse contact : ffmc57@ffmc.fr ou sur papier libre et par voie postale à "La FFMC de Moselle, 17 rue du bois d'Orly, 57685 Augny".
Le site de la FFMC 57 recourt à la technologie des cookies. Un cookie est un petit fichier au format texte, installé par votre navigateur internet (Firefox, Chrome, Edge, Safari...) sur le disque dur de votre ordinateur, à la demande d'un site, au moment de sa consultation.
Pour la FFMC 57, l'utilisation de cookies est réalisée à des fins exclusivement de statistiques. Il s'agit de recueillir des informations sur les habitudes de consultations de nos visiteurs et les caractéristiques de leurs visites (fréquence, pages les plus consultées, temps de navigation...). Cette démarche s'inscrit dans une recherche d'amélioration constante du contenu des pages de notre site, ainsi que dans le souci d'en rendre la consultation claire et aisée.
Sachez d'ailleurs que vous disposez du droit de vous opposer à l'envoi de cookie en configurant votre navigateur internet. Pour avoir plus d'information sur les manipulations à faire, nous vous recommandons de consulter le site institutionnel public www.droitdunet.fr.
Un contenu respectueux des valeurs de la FFMC, des lois en vigueur et des droits des tiers
Sur un plan éditorial, il est rappelé que le directeur de la publication est présumé responsable des conséquences civiles et pénales des documents contenus sur le site. Le directeur de la publication s'engage à ne remettre au webmestre pour la conception, la réalisation et la réactualisation du site internet que des données (textes, images, vidéo, sons..) dont la communication au public, la reproduction et la représentation sur le site ou par des tiers ne peuvent nuire à ses intérêts ainsi qu'à ceux des ayant droits de ces données.
A cet égard, le directeur de la publication veille à ce que le contenu du site internet respecte les lois en vigueur et notamment la loi sur la liberté de la presse, les dispositions du Code Pénal et celles du Code la Propriété Intellectuelle. A ce titre, et dans le cadre de l'exploitation d'un forum de discussion, le directeur de la publication ou le modérateur du forum se réservent le droit de supprimer ou retirer tout message qui porterait atteinte à ces règles.
En outre, la FFMC 57 prend l'engagement que le contenu de son site soit en conformité avec les valeurs et principes inscrits dans le Préambule des statuts de la FFMC. A cet égard, la FFMC 57 est attentive à n'établir aucun lien hypertexte vers des sites à caractère politique, religieux, philosophiques, syndical ou dont les idées seraient en contrariété avec celles défendues par la FFMC.
Cela étant, chaque visiteur est invité à informer la FFMC 57 qu'un contenu du site porte atteinte à ses droits, aux droits de tiers ou bien en cas de présence d'un document incompatible avec les valeurs et principes défendus par la FFMC. Après analyse du contenu litigieux, la FFMC 57 s'engage à mettre fin, dans les plus brefs délais, au trouble ou au préjudice qui en aurait résulté ou au contraire à ne pas faire droit à la demande si celle-ci apparaît injustifiée.
En tout état de cause, le directeur de la publication se réserve le droit de modifier, rectifier, supprimer, à tout moment et sans préavis, le contenu des pages du site de la FFMC 57.
La reproduction du contenu des pages de ce site, quelle qu'en soit le support (papier ou numérique) est autorisé sous réserve que l'intégrité des documents reproduits soit respectée, que l'auteur de la reproduction cite de façon claire et non équivoque l'origine du document https://ffmc57.ouvaton.org et qu'il n'en tire aucun bénéfice pécuniaire ou commercial.
La mise en place de liens à partir d'un site personnel vers le site de la FFMC 57 est à priori libre. Cela signifie que vous n'avez pas besoin de nous demander une autorisation.
Néanmoins, dans certains cas, et pour certains contenus, nous vous demandons sinon de solliciter une autorisation expresse de notre part, au moins de nous informer que vous créez un lien pointant vers nos contenus, notamment via notre adresse électronique contact ffmc57@ffmc.fr.
En matière de responsabilité, la FFMC 57 et le directeur de la publication ne pourront être tenus responsables d'une quelconque mauvaise utilisation des données accessibles depuis le site web de la FFMC 57 faite par des internautes malveillants ou de la création de lien hypertexte pointant vers les pages du site de la FFMC 57 dès lors qu'il est établi que la FFMC 57 ou le directeur de la publication n'ont jamais autorisé la reproduction et l'utilisation de ces données ainsi que l'établissement de ces liens ou qu'ils ignoraient le but réel dans lequel l'accès à ces données ou l'établissement de ces liens leur avait été demandé.
La FFMC 57 ou le directeur de la publication ne pourront être tenus comme responsables des dysfonctionnements du site (problème d'accès, de consultation ou de navigation) dès lors que les causes de ces dysfonctionnement revêtent les caractéristiques de la force majeur, d'un agissement d'un tiers ou d'une opération temporaire de maintenance diligentée par le responsable technique du site.
La responsabilité tant de la FFMC 57 que du directeur de la publication ne pourra ainsi être recherchée notamment en cas de défectuosité du matériel informatique appartenant à l'internaute, en cas de faute du fournisseur d'hébergement et/ou d'accès (indisponibilité du site lié au manquement contractuel dû à l'hébergeur, opérateur de télécommunications, fournisseur d'accès), ou d'actes de piratages informatiques extérieurs, imprévisibles et indépendant de la volonté des responsables du site web. Cela étant, nous vous invitons à nous signaler tout problème ou difficulté rencontrés à l'occasion de la consultation des pages de notre site au moyen notamment de notre adresse contact, ffmc57@ffmc.fr.
